Politique DMCA et droits d’auteur

Mis à jour : 15 juillet 2026

dorval.ma — IPTV Maroc respecte les droits de propriété intellectuelle et traite avec sérieux toute réclamation relative à un contenu prétendument diffusé sans autorisation. Cette page décrit la procédure de notification, les délais de traitement et la possibilité de contre-notification.

Adresser une notification

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@dorval.ma, avec la mention « Notification DMCA » en objet, et comporter les éléments suivants :

L'identification précise de l'œuvre protégée concernée.
L'identification du contenu visé et les éléments permettant sa localisation sur dorval.ma.
Vos coordonnées complètes : nom, adresse, adresse e-mail et téléphone.
Une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage contesté n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir au nom du titulaire des droits.
Votre signature, manuscrite ou électronique.

Traitement de la réclamation

Nous accusons réception de toute notification complète sous 48 heures ouvrées. L'examen est mené dans les meilleurs délais et, lorsque la réclamation est fondée, l'accès au contenu concerné est retiré ou désactivé sans attendre l'issue d'éventuelles discussions ultérieures.

Une notification incomplète ne peut être traitée : nous vous indiquerons dans ce cas les éléments manquants plutôt que de classer la demande sans suite.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en indiquant l'identification du contenu retiré, vos coordonnées complètes et une déclaration de bonne foi expliquant les motifs pour lesquels le retrait vous paraît injustifié. Nous réexaminerons le dossier et vous répondrons par écrit.

Réclamations répétées

Nous mettons fin, dans les cas appropriés, à l'accès des utilisateurs faisant l'objet de réclamations répétées et fondées. Cette politique s'applique sans exception.

Note sur les contenus tiers

Les marques, logos et dénominations de chaînes mentionnés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur citation à des fins descriptives n'implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part.

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